Conditions générales

Les présentes conditions générales de vente s´appliquent de plein droit à toutes les locations de bateaux présentées par la société H2Olidays.

Définitions

Les termes ci-après mentionnés ont, dans les présentes conditions générales, le sens énoncé dans la présente section de définitions.

Client : Vous
Loueur : Le propriétaire du bateau ou son représentant
H2Olidays : La société H2Olidays ou Nous


H2Olidays agit ainsi en qualité d´intermédiaire au nom et pour le compte d´autrui, le contrat de location étant conclu directement entre le Loueur et le Client.

1. H2Olidays agit de bonne foi en qualité de simple intermédiaire entre le Client et le Loueur. Elle ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des actions, engagements, négligences, inexécutions ou préjudices relevant des relations entre le Client et le Loueur.

2. Les présentes conditions générales de location régissent les relations entre le Client, le Loueur et H2Olidays. Il est toutefois précisé que les Loueurs ont également des conditions générales de location qui vous seront remises avec le formulaire de réservation.

3. H2Olidays s´est vue confier par différents propriétaires de bateaux la mission de louer différents bateaux à des fins de loisir. C´est dans ces conditions que H2Olidays présente, notamment sur son site Internet, différents bateaux à louer.

4. Nous illustrons au mieux les propositions présentées sur le site www.vacancesfluviales.com avec des photographies donnant un aperçu réaliste des services proposés. Les photos figurant dans les descriptifs sont simplement illustratives et n´ont donc aucune valeur contractuelle.

5. Les dispositions légales relatives à la vente à distance prévues dans le Code de la consommation prévoient que le droit de rétractation n´est pas applicable aux prestations touristiques (article L 221-28 de code de la consommation). Ainsi, pour toute commande de prestations de services effectuées auprès de H2Olidays, vous ne bénéficierez d´aucun droit de rétractation.

6. Dans le cadre d´une location fluviale, vous aurez un forfait horaire de navigation pour couvrir le coût du fuel par heure moteur. Au départ, le plein de carburant aura été fait. Il vous sera facturé à votre retour selon le nombre d´heures moteur que vous aurez effectué. Ce forfait est différent selon la catégorie du bateau et le nombre d´heures naviguées. Le forfait horaire de navigation est susceptible de modification en fonction de l´évolution du prix du carburant. Sur certaines bases, vous avez la possibilité d´acheter un forfait navigation avant le départ quel que soit le nombre d´heures effectuées. Une avance sur frais carburant peut vous être demandée au départ, le montant étant défini par la catégorie du bateau.

7. Le remorquage, la sous-location et le prêt du bateau loué sont rigoureusement interdits.

8. Le Locataire s´engage à n´embarquer que le nombre de personnes autorisé. Dans le cadre d´une location fluviale, Le bateau ne peut être conduit que par les seules personnes ayant suivi la formation requise et portées à ce titre sur la carte de plaisance. Le capitaine, majeur, est responsable du matériel qui lui est confié ; il s´engage à ce qu´en toutes circonstances la personne amenée à prendre les commandes du navire, soit celle tributaire de la carte de plaisance. Il se déclare informé : des déchéances et exclusions de garanties opposables au titre de la police d´assurance applicable au bateau. Le loueur se réserve le droit de refuser la prise en charge d´un bateau à tout locataire qui ne serait pas à même d´en assurer la responsabilité.

9. Croisière aller-simple - Même acceptée par le loueur, cette prestation n´est jamais garantie du fait des aléas pouvant en affecter le déroulement. Le loueur peut donc, moyennant le remboursement des frais supplémentaires occasionnés par un trajet aller simple, imposer au locataire ayant souhaité effectuer ce trajet simple, un trajet aller-retour ou inverser le sens de la croisière. Il est indispensable de se mettre en relation avec la base de départ une semaine avant l´embarquement pour toute confirmation.

10. Une caution d´un montant équivalent à la franchise d´assurance devra être déposée chez le Loueur le jour du départ avant l´embarquement. Elle pourra être débitée par le Loueur en cas de sinistre pour un montant correspondant à celui des dégâts commis. Les pièces justificatives relatives à ce débit seront envoyées par la suite au Locataire. Certains loueurs peuvent aussi proposer un rachat de caution à la base de départ qui permettra au client d´avoir une caution moins élevée ou de ne pas laisser de caution pour certains loueurs. Chez certains de nos partenaires une caution nettoyage peut être aussi requise et sera stipulé sur le contrat de location.

11. Conformément à la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d´un droit d´accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à H2Olidays notamment via l´adresse hello@h2olidays.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

12. Nous ne serons pas responsables de l´inexécution d´une quelconque obligation aux termes d´une commande, si cette inexécution résulte d´un cas de force majeure ; c´est à dire lié à tout événement imprévisible et insurmontable échappant à notre contrôle et rendant impossible l´exécution des obligations de ces Conditions de vente.

13. Les parties s´engagent expressément à tenter de régler amiablement tout différend qui pourrait les opposer. A défaut de parvenir à un accord amiable, les parties s´engagent à soumettre tout litige aux juridictions compétentes du pays dans lequel la croisière a été effectuée. En cas de procédure qui, en vertu des dispositions précédentes, se déroulerait en France, les parties s´engagent à soumettre le litige aux juridictions situées dans le ressort de la Cour d´appel de Dijon.